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 Article 10 : Ressources

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Jérôme

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Age : 42
Localisation : Paris
Date d'inscription : 23/07/2008

MessageSujet: Article 10 : Ressources   Mar 17 Sep 2013 - 20:32

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
" Ne pas hésiter à prévoir d'autres ressources si nécessaire et/ou de rédiger ainsi cet article :"
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
Si cela n’a pas été fait à l’article 2, préciser ici que l’association exercera des activités économiques et lesquelles (Code de commerce Article L442-7)
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